La rémunération correcte des conjoints favorisée
Anne Challandes dans Agrihebdo | 5 janvier 2024
Ce n’est un secret pour personne, le divorce touche les familles paysannes dans une mesure aussi importante que le reste de la population et les femmes sont le plus souvent et le plus durement touchées. Les causes sont entre autres le mélange entre les biens privés et professionnels et entre ceux des deux conjoints, l’inexistence de documents, l’application de la valeur de rendement, les éventuelles subventions et la difficulté de générer les liquidités pour le paiement des compensations. À l’issue de la procédure, les ex-conjointes sont en effet souvent placées devant le difficile dilemme de faire peser une lourde charge financière sur l’exploitation et mettre en danger la reprise par ses enfants, ou renoncer et devoir repartir à zéro avec quasiment rien.
Le Parlement a adopté une motion visant à favoriser la rémunération ou l’indemnisation correctes des conjoints. L’USP et l’USPF ont été invitées à déposer une proposition commune. Une partie de celle-ci comprend une nouvelle exigence pour l’octroi de mesures dans le cadre des améliorations structurelles, avec un conseil commun ou une rémunération. La modification de la Loi fédérale sur l’agriculture idoine est actuellement en consultation. Dans le rapport explicatif, le Conseil fédéral propose de formuler ces deux exigences de manière cumulative. Pour obtenir une aide individuelle, la personne requérante devrait donc attester qu’un conseil commun a été reçu par le couple et qu’une rémunération est prévue pour le ou la partenaire.
L’USPF soutient la modification légale proposée, ainsi que l’idée, plus favorable aux conjoints, d’exiger cumulativement le conseil et la rémunération. L’un et l’autre sont favorables et nécessaires et contribuent à réduire les conséquences négatives du divorce.
Je tiens à rappeler qu’il existe déjà des possibilités d’organiser la vie et le travail en commun et de prendre des arrangements financiers entre les conjoints, favorables au deux, tant pour la période de vie commune qu’en prévision d’un éventuel divorce. C’est un moyen de régler de manière anticipée et proactive les détails et d’éviter de lourdes conséquences négatives. De nombreuses informations existent, par exemple sur le site internet de l’USPF. Il est aussi recommandé de prendre conseil, voire un deuxième avis, auprès de spécialistes connaissant les spécificités de l’agriculture et attachés à préserver les intérêts des deux parties de manière équitable.
Renseignez-vous, posez des questions, formulez vos demandes. Une communication saine et étendue entre les personnes concernées reste le meilleur moyen d’éviter une séparation ou d’en atténuer les conséquences matérielles.
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