La rémunération correcte des conjoints favorisée
Anne Challandes dans Agrihebdo | 5 janvier 2024
Ce n’est un secret pour personne, le divorce touche les familles paysannes dans une mesure aussi importante que le reste de la population et les femmes sont le plus souvent et le plus durement touchées. Les causes sont entre autres le mélange entre les biens privés et professionnels et entre ceux des deux conjoints, l’inexistence de documents, l’application de la valeur de rendement, les éventuelles subventions et la difficulté de générer les liquidités pour le paiement des compensations. À l’issue de la procédure, les ex-conjointes sont en effet souvent placées devant le difficile dilemme de faire peser une lourde charge financière sur l’exploitation et mettre en danger la reprise par ses enfants, ou renoncer et devoir repartir à zéro avec quasiment rien.
Le Parlement a adopté une motion visant à favoriser la rémunération ou l’indemnisation correctes des conjoints. L’USP et l’USPF ont été invitées à déposer une proposition commune. Une partie de celle-ci comprend une nouvelle exigence pour l’octroi de mesures dans le cadre des améliorations structurelles, avec un conseil commun ou une rémunération. La modification de la Loi fédérale sur l’agriculture idoine est actuellement en consultation. Dans le rapport explicatif, le Conseil fédéral propose de formuler ces deux exigences de manière cumulative. Pour obtenir une aide individuelle, la personne requérante devrait donc attester qu’un conseil commun a été reçu par le couple et qu’une rémunération est prévue pour le ou la partenaire.
L’USPF soutient la modification légale proposée, ainsi que l’idée, plus favorable aux conjoints, d’exiger cumulativement le conseil et la rémunération. L’un et l’autre sont favorables et nécessaires et contribuent à réduire les conséquences négatives du divorce.
Je tiens à rappeler qu’il existe déjà des possibilités d’organiser la vie et le travail en commun et de prendre des arrangements financiers entre les conjoints, favorables au deux, tant pour la période de vie commune qu’en prévision d’un éventuel divorce. C’est un moyen de régler de manière anticipée et proactive les détails et d’éviter de lourdes conséquences négatives. De nombreuses informations existent, par exemple sur le site internet de l’USPF. Il est aussi recommandé de prendre conseil, voire un deuxième avis, auprès de spécialistes connaissant les spécificités de l’agriculture et attachés à préserver les intérêts des deux parties de manière équitable.
Renseignez-vous, posez des questions, formulez vos demandes. Une communication saine et étendue entre les personnes concernées reste le meilleur moyen d’éviter une séparation ou d’en atténuer les conséquences matérielles.
Nouvelles
Pâturages et élevage | Plus qu’une tradition !
L’élevage et le pastoralisme sont bien plus qu’une tradition : ils jouent un rôle essentiel pour l’avenir des régions rurales et de montagne.
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L’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) rédige chaque mois pour le magazine «Schweizer Familie» des «tips & astuces des femmes rurales».
Dans ce numéro de «Schweizer Familie», tous les tips & astuces tournent sur les « traditions ».
Newsletter USPF septembre 2026: Du cœur et de la passion pour l’alpage
2026 est à la fois l’année de l’ONU des paysannes & agricultrices et l’année internationale du pastoralisme et des pâturages. Cette dernière met à l’honneur les personnes qui, par leur travail, exploitent les paysages pastoraux, s’occupent des animaux et transmettent leurs précieuses connaissances.
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Webinaire : comment financer la 13e rente AVS ?
Invitation aux membres : Le mardi 27 octobre 2026, de 18 h 30 à 20 h 00, aura lieu le webinaire sur le financement de la 13e rente AVS. Obtiens des informations de fond et fais-toi ta propre opinion sur le financement de la 13e rente AVS.
Webinaire : Le burn-out et sa prévention
Le lundi 16 novembre 2026 aura lieu un webinaire axé sur la pratique, exclusivement réservé aux membres de l’USPF et de la SGF. Thèmes : reconnaître suffisamment tôt les signes d’un burnout, connaître les possibilités de prévention et les offres de soutien.
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Nouvelles de la Conférence des présidentes 2026-2
La conférence des présidentes de l’USPF s’est réunie le 16/09/2026 à Berne et a pris des décisions importantes.
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Rencontre des associations de paysannes et de femmes rurales des quatre pays germanophones 2026
À l’occasion de l’Année internationale des femmes dans l’agriculture 2026, les organisations germanophones de paysannes et de femmes rurales réclament une plus grande indépendance financière, un accès égalitaire au financement et aux aides, ainsi qu’une meilleure protection pour les femmes travaillant dans le secteur agricole.
Succès pour l’USPF ! Le Conseil national a accepté la révision partielle du droit foncier rural
Le 10.06.2026, le Conseil national a accepté la révision partielle du droit foncier rural à une très forte majorité. C’est un progrès significatif pour les conjointes et conjoints, en très grande majorité des femmes et une reconnaissance de leur forte contribution dans les exploitations agricoles et un succès pour l’USPF qui s’est fortement engagée.
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