Home > News > La rémunération correcte des conjoints favorisée

Teilen

La rémunération correcte des conjoints favorisée
Anne Challandes dans Agrihebdo | 5 janvier 2024

Ce n’est un secret pour personne, le divorce touche les familles paysannes dans une mesure aussi importante que le reste de la population et les femmes sont le plus souvent et le plus durement touchées. Les causes sont entre autres le mélange entre les biens privés et professionnels et entre ceux des deux conjoints, l’inexistence de documents, l’application de la valeur de rendement, les éventuelles subventions et la difficulté de générer les liquidités pour le paiement des compensations. À l’issue de la procédure, les ex-conjointes sont en effet souvent placées devant le difficile dilemme de faire peser une lourde charge financière sur l’exploitation et mettre en danger la reprise par ses enfants, ou renoncer et devoir repartir à zéro avec quasiment rien.

Le Parlement a adopté une motion visant à favoriser la rémunération ou l’indemnisation correctes des conjoints. L’USP et l’USPF ont été invitées à déposer une proposition commune. Une partie de celle-ci comprend une nouvelle exigence pour l’octroi de mesures dans le cadre des améliorations structurelles, avec un conseil commun ou une rémunération. La modification de la Loi fédérale sur l’agriculture idoine est actuellement en consultation. Dans le rapport explicatif, le Conseil fédéral propose de formuler ces deux exigences de manière cumulative. Pour obtenir une aide individuelle, la personne requérante devrait donc attester qu’un conseil commun a été reçu par le couple et qu’une rémunération est prévue pour le ou la partenaire.

L’USPF soutient la modification légale proposée, ainsi que l’idée, plus favorable aux conjoints, d’exiger cumulativement le conseil et la rémunération. L’un et l’autre sont favorables et nécessaires et contribuent à réduire les conséquences négatives du divorce.

Je tiens à rappeler qu’il existe déjà des possibilités d’organiser la vie et le travail en commun et de prendre des arrangements financiers entre les conjoints, favorables au deux, tant pour la période de vie commune qu’en prévision d’un éventuel divorce. C’est un moyen de régler de manière anticipée et proactive les détails et d’éviter de lourdes conséquences négatives. De nombreuses informations existent, par exemple sur le site internet de l’USPF. Il est aussi recommandé de prendre conseil, voire un deuxième avis, auprès de spécialistes connaissant les spécificités de l’agriculture et attachés à préserver les intérêts des deux parties de manière équitable.

Renseignez-vous, posez des questions, formulez vos demandes. Une communication saine et étendue entre les personnes concernées reste le meilleur moyen d’éviter une séparation ou d’en atténuer les conséquences matérielles.

Nouvelles


10.04.2026

Inauguration festive

Au Musée en plein air de Ballenberg, l’exposition spéciale « Les femmes dans l’agriculture : hier – aujourd’hui – demain » a été inaugurée dans le cadre de l’Année ONU 2026 des paysannes et agricultrices.


02.04.2026

Décoration de Pâques

L’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) rédige chaque mois pour le magazine «Schweizer Familie» des «tips & astuces des femmes rurales». Les paysannes et les femmes rurales de la commission alimentation et économie familiale y transmettent leurs précieuses connaissances sur les thèmes de la cuisine, du jardinage, de la santé & de la beauté, du recyclage et du ménage.

Dans ce numéro de «Schweizer Familie», tous les tips & astuces tournent autour de la « déco de pâques ».


02.04.2026

Journée de la paysanne

Vendredi 4 décembre 2026,
dans le Salon « Gouts et Terroirs »
Espace Gruyère à Bulle.

Avec table ronde sur le thème « Résilience ou naviguer dans les tempêtes de la vie »
Viens t’inspirer, partager, échanger.


15.03.2026

Le printemps attire …

L’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) rédige chaque mois pour le magazine «Schweizer Familie» des «tips & astuces des femmes rurales». Les paysannes et les femmes rurales de la commission alimentation et économie familiale y transmettent leurs précieuses connaissances sur les thèmes de la cuisine, du jardinage, de la santé & de la beauté, du recyclage et du ménage.

Dans ce numéro de «Schweizer Familie», tous les tips & astuces tournent autour du « printemps ».


25.03.2026

Newsletter mars 2026 : Le nouveau livre de cuisine des paysannes est maintenant disponible.

Il est enfin là ! Tout juste sorti de presse et plein d’idées qui vont vous inspirer. Ceci et d’autres informations intéressantes dans notre newsletter.


19.02.2026

Une année internationale pour metre à l’honneur les femmes qui nourrissent le monde

En Suisse, plus de 54 000 des femmes contribuent chaque jour activement à façonner l’avenir du monde agricole. Lisez la tribune de Anne Challandes.


03.03.2026

Nouvelles de la Conférence des présidentes 2026-1

La conférence des présidentes de l’USPF s’est réunie le 3 mars 2026 à Berne et a pris des décisions importantes.
Lisez ici les nouvelles.


19.02.2026

Lancement de livre

Giardina | 14.03.2026, 13h30-15h30

Viens à notre vernissage à Giardina et déguste une délicieuse recette tirée de notre nouveau livre de cuisine. On trinquera ensemble. On se réjouit de ta visite.


16.01.2026

Formation modulaire « Nous façonnons l’avenir dans les instances – engagée avec compétence et en réseau »

Equipe-toi pour ton engagement dans une organisation ! Apprends à défendre des intérêts de manière efficiente et réfléchie dans des instances – à te guider toi-même et les autres avec courage – pour construire l’avenir avec plaisir. Profite de notre nouvelle formation modulaire !


23.02.2026

Newsletter USPF février 2026 : portrait vidéo de Tabita Hallauer

Dans le portrait vidéo actuel, Tabitha Hallauer nous emmène dans son quotidien et nous donne un aperçu de sa vie de viticultrice.
Ceci et d’autres informations intéressantes dans notre newsletter.

Paysannes.ch_Nouvelles

Retrouvez sur notre portail d’information toutes les dernières nouvelles de l’USPF.