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Conception étendue de la prévoyance

Agrisano

Le 1er janvier 2013, suite à l’entrée en vigueur de la version partiellement révisée du Code civil suisse, le droit de la tutelle a fait place nette au nouveau droit de la protection de l’adulte. Cette base légale a permis la création de conditions cadres uniformes.

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Agrisano_Conception-etendue-de-la-prevoyance_2015-12

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