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Prises de position 2016

Politique agricole

  • Prise de position sur les enveloppes financères agricoles 2018-2021 pdf (en allemand)
  • Prise de position sur le programme de stabilisation 2017-2019 pdf (en allemand)
  • Audition sur le train d'ordonnances 2016 pdf (en allemand)

 

Politique familiale et sociale

  • Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) pdf (en allemand)
  • Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison pdf (en allemand)
  • Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI pdf (en allemand)
  • Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes pdf (en allemand)
  • Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants pdf (en allemand)
  • Révision du Code civil pdf (en allemand)