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Prises de position 2015

Mai 2015

  • Prise de position sur la 2ème étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire pdf

Avril 2015

  • Consultation concernant le contre-projet à l'initiative "Pour la sécurité alimentaire" pdf (en allemand)

Mars 2015

  • Stratégie Antibiorésistance pdf (en allemand)
  • Train d'ordonnances agricoles du printemps 2015 pdf (en allemand)
  • Révision du code des obligations pdf (en allemand)
  • Loi fédéral sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 pdf (en allemand)