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Prises de position 2014

Octobre 2014

  • Libre circulation des personnes : des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus pdf (en allemand)

Septembre 2014

  • Loi fédérale sur le Centre pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins pdf (en allemand)

Juillet 2014

  • Audition sur le Train d'ordonnances 2014 pdf (en allemand)

Juin 2014

  • Swissness pdf (en allemand)

Mai 2014

  • Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) pdf (en allemand)

Mars 2014

  • Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 pdf (en allemand)

Janvier 2014

  • Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées pdf (en allemand)