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Répartition des biens dans le couple

Droit matrimonial

  • "Mien" et "tien" dans le mariage pdf
  • Fiche d'information: Contrat de mariage pdf
  • Régime matrimonial pdf
  • Le couple dans l'entreprise agricole pdf

 

Revenue et fortune

  • Répartition des biens entre les époux pdf

 

Investissements / Crédits / Leasing

  • L’enregistrement des investissements des époux liés à la propriété foncière pdf
  • La rentabilité est prioritaire pdf
  • Agriculteurs prêts à investir pdf
  • 44% sont prêts à investir pdf
  • Investir de l'argent dans l'exploitation pdf
  • Responsabilité financière pdf

 

Le pacte successoral

  • Le pacte successoral, une solution qui doit être mûrement réfléchie pdf
  • Droit matrimonial et successoral pdf

 

Contrats de prêt

  • Investir les économies de l’épouse pdf
  • Contrat de prêt pdf