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Cohabitation dans la famille et dans l’exploitation

Partenariat

  • Relations et qualité de vie pdf

Plusieurs générations sous le même toit

  • La constitution d'un droit d'habitation pdf
  • AVS Allocations familiales Lien
  • AVS Allocations familiales dans l'agriculture Lien

 

Formes d’habitation

  • Usufruit et droit d'habitation pdf
  • La constitution d'un droit d'habitation pdf

 

Assistance et soutien au sein de la famille

  • AVS Feuille complémentaire à la demande d’inscription des bonifications pour tâches d’assistance pdf
  • Plus proche à l'écoute de la vie - Palliative Care (soins palliatifs) pdf


Prestations fournies par les tâches ménagères

  • Prestations au sein du ménage pdf

 

Concubinat

  • Union libre - confiance et contrats pdf